CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DU QUÉBEC
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
Avis d’enquête particulière
Avis vous est donné que, à la demande du Conseil d’administration (ou de sa propre initiative), le comité (un membre du comité, un enquêteur ou un expert) procédera à une enquête particulière sur votre compétence professionnelle, le __________e jour de _____________________________________________ 20__________ à __________________ h.
À cette fin, ______________________________ se présentera à ____________________________________.
(adresse)
SIGNÉ À ______________________________, ce __________e jour de ______________________________ 20___________
Le comité d’inspection professionnelle
Par: ______________________________
Secrétaire du comité